Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme B... représentée par Me La Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 15 octobre 2025 du président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de faire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si le niveau de sensibilité de cette espèce a été défini comme moyen s'agissant de la perte d'habitat et le risque de collision, et fort concernant le risque de dérangement et d'effet barrière, le risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
kilomètres, il est mentionné la présence certaine au sein de l’aire d’étude immédiate de 9 espèces avec une fréquentation dominante de 4 d’entre elles jugées très sensibles à l’éolien par risque de collision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
densité forte) ", que " les 6 machines prévues pour ce projet ne sont pas regroupées sur une zone restreinte mais sont placées perpendiculairement à l'axe de migration, augmentant ainsi les risques de collision
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
E... n’a pas bénéficié d’une visibilité suffisante pour anticiper la traversée de l’enfant, freiner à temps et éviter la collision ; la carence du département du Morbihan à mettre en place un balisage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Si les requérants allèguent que la vitesse est limitée à 20 kilomètres par heure sur la portion concernée par le projet de la rue du Barri, cette circonstance n'exclut pas tout risque de collision au regard
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00463_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme B A, née le 18 juin 1965, alors hospitalisée au sein du centre hospitalier (CH) du Rouvray, a perdu la vie le 16 décembre 2017 à la suite d'une collision avec un train.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
autorisation de réaliser des travaux urgents sur la digue de l'étang et du 13 mars 2018 portant récépissé de la déclaration relative à la réalisation des travaux de destruction de la digue de cet étang sur la Romanée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03567_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
2016, les services de la direction de coopération internationale de la police nationale au Soudan, ladite attestation, portant la mention de sa délivrance par l'ambassade de la République du Soudan à Rome
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
pas une sensibilité de nature à justifier une protection particulière, le projet n'aura ni un impact significatif sur les villages de Puissalicon et Puimisson, ni un effet d'écrasement sur la tour romane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02954_20250205
5 février 2025
5 février 2025
avant dire droit, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de la question de la conformité de la différence de traitement résultant du décret du 1er août 1990 à l'article 119 du traité de Rome
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
le 18 juillet 2024, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity S, représentée par la SELARL Loréal Avocats, agissant par Me Loréal et par Me Hong-Rocca
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00480_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’identifier l’origine et les causes des désordres affectant les bâtiments du siège du SDEA situés rue de Rome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04965_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer l'annulation de l'avis de saisie à tiers détenteur émis le 16 août 2021 par la responsable du service des impôts des entreprises Paris 8ème Rome
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la décision ; s'agissant des études relatives à l'avifaune et aux chiroptères, la présentation de la taille ou de la hauteur des éoliennes comme constituant une mesure d'évitement des risques de collision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un arrêté du 6 septembre 2021, le préfet de la Côte-d’Or a imposé à cette société des prescriptions complémentaires destinées à prévenir les collisions mortelles entre les chiroptères protégés et ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
L'étude d'impact note que l'impact brut du projet sur les chauves-souris sera " faible " à " négligeable ", sauf pour la pipistrelle commune pour laquelle le risque de collision pourrait être localement
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
plus sensibles et leur limitation à la seule reprise des voies existantes pour les zones E4-E5, des mesures de réduction telles que la conception en déblai des ouvrages pour limiter les risques de collision
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Sur ce dernier point, elle a notamment étudié l’effet barrière pour les déplacements, l’effet épouvantail et le risque de collision sur les pales en rotation et la perte de surface de certains habitats
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01364_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rome
Source officiellePage 12 sur 58