Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00324_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme A invoque une perte de qualité des sols de son bien et en demande la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00325_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00326_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00327_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B invoque une perte de qualité des sols de son bien et en demande la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00328_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00329_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00330_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B invoque une perte de qualité des sols de son bien et en demande la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00331_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mme B invoque une perte de qualité des sols de son bien et en demande la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00338_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00339_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00340_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00341_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme C invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B invoque une perte de qualité des sols de son bien et en demande la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
M. et Mme A invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A et Mme B invoquent une perte de qualité des sols de leur bien et en demandent la réparation en nature par décapage du terrain et apport de nouvelles terres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
terrain non-conforme à la réglementation d'urbanisme ; - le dossier de déclaration préalable ne respecte pas les exigences prévues par l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme ; le remblaiement de terres
Source officiellePage 12 sur 1886