CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
marine, notamment du sous-sol ; un système d'alerte et d'alarme est aussi efficace que la construction d'une digue, laquelle porterait atteinte à l'environnement ; le risque de tsunami d'origine tectonique
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