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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ensuite, les modalités d’accès au terrain sont précisées par la notice.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D pour un passage du réseau d'assainissement sur son terrain, elle ne l'avait pas obtenue, non plus que l'autorisation de coupes d'arbres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D comprend, contrairement à ce que soutient le requérant, un plan de coupe du terrain, avant et après travaux indiquant le terrain naturel et le terrain fini.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 ar lequel le réfet des Yvelines a mis en demeure les ro riétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur le terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation de trois maisons individuelles avec abris de voiture, portail coulissant pour la maison n° 3 et clôtures sur limites séparatives sur un terrain
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02311_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier des extraits du relevé de propriété de la commune, que le terrain occupé, à savoir la parcelle 129 section A, est aménagé comme terrain de sport
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Les terrains en cause ont été acquis auprès de deux sociétés, la SARL Shelbourne et la SCI Lackan, qui ont été régulièrement assujetties à la TVA lors de la revente des terrains à la SAS Modus, ainsi qu'il
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00016_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Un hydrant normalisé est positionné à moins de 60 mètres de la limite nord de ce même terrain.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
moyen tiré de ce que la présence en grande quantité de gravillons excédait les risques auxquels un usager même averti peut normalement s'attendre ; - il résulte de son audition et de celle de deux témoins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que les terrains sont boisés par une futaie d'une hauteur de 15 mètres et qu'il existe un important dénivelé entre le terrain des requérants et celui d'assiette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
6 impasse Hubert Gravillon sur le terrain Césarin ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d’un montant de 3 493 euros ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
terrains, notamment pendant les périodes traditionnelles de crue des cours d'eau à proximité desquels ils sont situés. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à la propriété et y manœuvrer ; - la création d'un nouvel accès au terrain de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sans avoir conclu aucune promesse d'échange, le SMIAM a aménagé un terrain de football sur la propriété de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04276_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pour ce qui est, en second lieu, de la vente du terrain AC 513, si la requérante soutient qu'il s'agit d'un terrain à bâtir acquis en vue d'une cession et qu'elle n'avait pas bénéficié d'un droit à déduction
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sont regardés comme non cultivés au sens et pour l'application de ces dispositions les terrains dont la culture constitue une activité accessoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A la suite de l'installation, le 3 juin 2022, de 24 véhicules et 29 caravanes sur un terrain de football situé rue Jean des Barres, à Oissery, le maire de la commune et le président de la communauté de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
non bâti nécessitant un entretien, il ne doit pas être tenu compte de la circonstance selon laquelle les habitations en question n'appartiendraient pas au propriétaire du terrain à entretenir ; -
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02527_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
à bâtir qui ont été acquis en vue de leur revente et ne s'appliquent donc pas à une cession de terrains à bâtir qui, lors de leur acquisition, avaient le caractère de terrains bâtis, notamment quand le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01650_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
retenu la commune pour cette appréciation, le terrain n'est pas vierge de toute construction et il n'est pas situé dans le prolongement d'autres terrains non bâtis.
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