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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
Ce choix répond aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable qui insiste, dans son axe 1, sur la valorisation des entités paysagères existantes, en cohérence, par ailleurs, avec
5ème chambre
DCA_20VE02274_20231019
19 octobre 2023
prouvée, à savoir une carence du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police, et non sur le terrain du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public ; - le jugement attaqué est entaché d'une double
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
de la Seine au Nord-Est et la vallée de la Brenne au Sud-Ouest.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme définit plusieurs objectifs relatifs à la protection et à la valorisation des éléments de la trame verte et
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
du matériel et la durée de location et précédant de deux mois la facture concernant l'acquisition de feux tricolores qui a été indemnisée par le juge des référés provision ; cette somme ne fait pas double
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : l’arrêté est insuffisamment motivé ; c’est par erreur de droit, doublée d’une erreur d’appréciation, que la préfète s’est fondée sur la seule distance séparant les éoliennes n° 1,
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
, à la chambre de métiers d’Arles au syndicat mixte du pays d’Arles, établissement public chargé d'un schéma de cohérence territoriale limitrophe de la commune, et à la communauté de communes de la vallée
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
A cet égard, les intervenants font valoir, sans être contestés, que la zone 4 située sur les communes de St-Christophe-de-Double et Les Eglisottes-et-Chalaures est moins impactante sur la biodiversité.
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
l'association " la Grande Côte Châtillonnaise ", l'association " Bien vivre à la campagne ", l'association Villages Anciens Villages d'avenir, et l'association de protection de l'environnement de la Vallée
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
Loire-Atlantique a, en application des dispositions des 1° et 3° de l'article R. 181-34 du code de l'environnement, rejeté, à l'issue de la phase d'examen, la demande d'autorisation environnementale au double
1ère Chambre
DCA_21VE00313_20230124
24 janvier 2023
méconnues ; - la procédure d'examen de sa situation fiscale personnelle est irrégulière dès lors que le service vérificateur lui a demandé la nature de ses crédits bancaires sans respecter la règle du double
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
rejetée, tout comme celle relative au préjudice esthétique temporaire ; - les deux experts se rejoignent pour estimer qu'il n'y a pas lieu de retenir un besoin permanent en tierce personne, ce qui va
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
est arbitraire et constitue un détournement de pouvoir ; - l’ingérence communale sur l’affectation à l’intérêt général du fonds LD n° 100-101 crée une charge spéciale et exorbitante qui imposait de doubler
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
mai 2019 portant autorisation unique délivrée à la société par actions simplifiée Énergie Saint Barbant d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune déléguée de Saint-Barbant (commune de Val-d'Oire-et-Gartempe
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
grande ville à la campagne " porté par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le projet de ville ; - le PADD entend préserver les paysages naturels, notamment ceux liés aux vallées
DCA_23BX01794_20250213
grande ville à la campagne " porté par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le projet de ville ; - le PADD entend préserver les paysages naturels, notamment ceux liés aux vallées
DCA_23BX01795_20250213
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
Si la zone Uba est prévue à la sortie du hameau de Gaudissart lui-même situé au nord de la partie habitée de la vallée à une altitude supérieure à 1800 mètres, il ne ressort pas des pièces du dossier qu
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
En quatrième lieu, le lieudit Montelbouilloux, sur la commune de Laroche-près-Feyt, se situe au centre du parc en projet et domine la vallée de la Mézouette.
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