Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01492_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet "avis de réception" sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01591_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
l'exécution des prestations impliquerait la suspension de l'exécution financière du marché, elle n'a pas contesté que l'article 9 du même cahier pouvait être mis en œuvre, non seulement pour faire varier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La variation du solde débiteur de ce compte-courant s'est élevée à 42 382 euros au titre de 2015. L'administration a estimé que cette somme constituait des revenus distribués au profit de Mme A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
précisé que " l'intégralité des achats de l'entreprise a été recensée exercice par exercice, que les achats revendus ont été déterminés à partir de ces achats et après correction éventuelle de la variation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
localisation, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements dans des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
localisation, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements dans des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
localisation, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements dans des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
localisation, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements dans des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
localisation, qui ne sont pas réglementaires et ne créent pas de droits, sont devenues illégales en raison de changements dans des circonstances de droit ou de fait postérieurs à leur édiction, après avoir vainement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A a contesté en vain cet arrêté, dont la légalité a été confirmé par un jugement du tribunal administratif de Lille n° 2104279 du 12 octobre 2021 puis par une ordonnance du président de la 1ère chambre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00019_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La circonstance qu’il aurait vainement tenté d’obtenir un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour, ce qui au demeurant n’est pas établi, est sans incidence sur la légalité de la mesure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C née B, représentée par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101009 du 8 février 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
pour occuper de telles fonctions et de ce qu'il est de ce fait un atout pour la société qui l'emploie depuis 2018, il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas établi que cette société aurait effectué en vain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01771_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
19 novembre 2019 lui imposant, en sa qualité d’ayant-droit de la société DASI, des prescriptions et études en vue de la remise en état du site industriel situé au lieu-dit Le Tupinier à Grézieu-la-Varenne
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 février 2023, 19 mars 2023 et 14 avril 2023, ce dernier non communiqué, la SAPN, représentée par Me Varenne, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01771_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
infraction pénale, contraindre un individu à rester assis et attaché sur son siège pendant toute la durée du vol ; - le passager avait déjà fait l'objet d'une première tentative de réacheminement restée vaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00135_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Si l'intéressé fait valoir que l'avis de mise à disposition de ce pli mentionne comme date de vaine présentation " le 7 avril ", sans que l'année ne soit lisible, il résulte toutefois de l'instruction,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officiellePage 12 sur 201