C G son époux, ainsi que Mme H E et Mme F G, ses filles, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

Par arrêté du 18 décembre 2017, le président du conseil départemental de l'Aude a refusé de reconnaître la pathologie de Mme A comme étant imputable au service.

Vu les autres pièces du dossier.

A... a sollicité une expertise judiciaire auprès du tribunal de grande instance de Metz. L’expert a remis son rapport le 1er octobre 2013. Au vu de ce rapport, M.

à la chute de Mme E à hauteur de 453,18 euros, d'indemnités journalière imputables à hauteur de 5 999,91 euros et d'indemnités d'accident du travail à hauteur de 976,44 euros.

Un nouveau dosage effectué le 29 janvier faisant apparaître un taux de CRP anormalement élevé, une antibiothérapie a été mise en place le lendemain matin, à 8h.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que le montant de ses débours s'élève à la somme totale de 49 212,71 euros, incluant les dépenses de santé et les pertes de gains professionnels.

somme de 68 312,77 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait d'un accident médical non fautif survenu lors d'une opération du 16 septembre 2008.

avoir subi au GHI Le Raincy-Montfermeil et, auprès de la seconde, en raison d'une prise en charge fautive.

Vu les autres pièces du dossier.

C B ; - le dommage n'est pas imputable à un accident médical non fautif mais à l'évolution de l'état de santé antérieur du requérant et de l'échec thérapeutique ; - la complication neurologique ne

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

social ou son ayant droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément

Lors de l’accident, M.

E... en réparation des conséquences dommageables de l’accident de la route dont celle-ci a été victime, et, d’autre part, de mettre à la charge du département de l’Aisne la somme de 4 000 euros sur le

O Z, se sont élevées à 1 134,00 euros ; les frais engagés à Saint-Sébastien ont été couverts par Osakidetza et Mapfre ; les honoraires ORL du docteur G T pour les séances de "logofonatria" se sont élevés

assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), ou subsidiairement le même centre hospitalier et le docteur C chacun pour moitié, ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents

part à solliciter l'engagement de la solidarité nationale, dès lors que le décès de leur ayant cause est imputable à l'accident médical non fautif, à hauteur de 60 %.