La pyrazinamide a été ajoutée à compter du 29 juillet 2008 et la moxifloxacine à compter du 1er août 2008, date à laquelle Mme G est rentrée à son domicile. Elle a revu son médecin le 4 août 2008.

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocat

Aux termes de l'article 33 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " I. - L'État est assujetti à l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

La pyrazinamide a été ajoutée à compter du 29 juillet 2008 et la moxifloxacine à compter du 1er août 2008, date à laquelle Mme G est rentrée à son domicile. Elle a revu son médecin le 4 août 2008.

Mme B, née en 1974, a fait l'objet le 1er juin 2016, pour raisons médicales, d'une opération de réduction mammaire réalisée dans un établissement des Hospices civils de Lyon (HCL).

2008 et de deux heures par jour sur la période du 1er mars 2008 au 10 juillet 2009, date de la consolidation de l'état de santé de Mme B.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...

En premier lieu, Mme D, qui est née le 15 mars 1972, déclare résider en France depuis le 14 octobre 2019.

Les rapports qui s'établissent entre les malades admis dans ces conditions et les praticiens relèvent du droit privé.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un jugement n° 1802833 - 1805679 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Mme D, épouse C, ressortissante marocaine née le 18 mai 1976, est entrée en France selon ses déclarations le 13 avril 2018.

A, né le 14 juillet 1974, souffrant d'hémophilie A congénitale sévère, a fait l'objet de nombreuses transfusions sanguines destinées à lui administrer des unités de facteur VIII afin de favoriser sa capacité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un arrêté du 1er juillet 2020, le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire d'une durée