Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 ; - le règlement (CE) n° 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

B..., ressortissant algérien né le 15 février 1980 et entré en France le 26 décembre 2019 selon ses déclarations, sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, valable du

Dans ce cadre, un accord collectif majoritaire spécifique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) a été conclu le 26 octobre 2018 et déposé le 12 novembre 2018 auprès des services

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d'entreprise.

B dispose d'un contrat à durée indéterminée au sein d'une entreprise du bâtiment depuis février 2022, soit depuis moins de deux ans, ne lui permettait pas de démontrer une insertion professionnelle particulière

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 19 juillet 2021, 23 novembre 2021 et 1er février 2022, M.

Par une décision du 26 mai 2021, l'inspecteur du travail en charge de la section n° 3 de l'unité de contrôle n° 4 de Seine-Saint-Denis a accordé l'autorisation sollicitée. Le contrat de travail de M.

de l'Union européenne ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et

L'entreprise Immodop a acquis les 22 juin 2012 et 6 février 2015 deux biens immobiliers situés sur la commune de Gentilly (Val-de-Marne) pour des montants respectifs de 450 000 euros et 1 170 000 euros

opposée ; les réclamations relatives aux pénalités de retard figuraient dans le mémoire en réclamation ; - les travaux supplémentaires, d'un montant de 64 589 euros HT, recouvrent les prestations de 26

par l'accord ".

Par un jugement n° 2014634 du 26 octobre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.

C B, ressortissant sénégalais né le 8 juin 1980, a sollicité du préfet de la Seine-Maritime le 20 février 2023 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles L. 423-23 et L. 435-1 du

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

B..., ressortissant espagnol né en 1981, et Mme D..., son épouse, ressortissante marocaine née en 1980, déclarent être entrés sur le territoire français en 2019 accompagnés de leurs trois enfants.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a, le 10 février 2023, demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, l'annulation l'arrêté du 23 janvier 2023 par

d'entreprise.

d'entreprise.

d'entreprise.