Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, Mme E, épouse B, représentée par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

sur ce point en défense dans chacune des deux affaires ne peut qu'être écartée.

En ce qui concerne l'avis du ministère de la défense : 18.L'avis rendu par le ministre de la défense le 9 février 2017 en application de l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations

L'opposition des 16 communes sur les 29 consultées par le préfet du Calvados est réduite à une liste de motifs sans explication ou commentaire (page 62 du rapport d'enquête).

Elle soutient que : - les dispositions de l'article R. 200-18 du livre des procédures fiscales, qui sont de nature réglementaire, sont contraires aux principes du respect des droits de la défense et

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée Parc Eolien de Passa, représentée par Me Elfassi, demande à la cour : 1°) de rejeter

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2024, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.

M et aux enfants sont suffisantes ; En ce qui concerne la demande de la CPAM Pau-Pyrénées : - il s'oppose au versement d'un capital au titre des débours futurs.

Les sommes consignées en application du 1° peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées (…) V.- Si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié ou s'il est insolvable

Par deux mémoires en défense et un mémoire récapitulatif produit après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistrés le 27 mars 2020, le 1er avril 2021 et le

L'avis de saisie administrative à tiers détenteur est notifié au redevable et au tiers détenteur.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le CIVEN conclut, à titre principal au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée en vue de l'évaluation