B, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions

A, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions

C, agent titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur

l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires, méconnaissait la délibération du 9 décembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Gard a fixé le régime indemnitaire de ses agents

La mesure de suspension prévue par ces dispositions peut être prononcée à l'encontre d'un agent titulaire si les griefs articulés à son encontre présentent un caractère de vraisemblance et de gravité suffisant

A..., agent titulaire de la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne-Franche-Comté (CMAR BFC) en charge de la mission « prestation d’accompagnement vers l’alternance » (PAVA) et de la

Considérant ce qui suit : Mme C..., agente titulaire des services hospitaliers alors affectée au service de cardiologie de l’hôpital Jacques Monod, dépendant du groupe hospitalier du Havre (GHH), a

C, agent titulaire de la commune de Champigny-sur-Marne, exerce des fonctions en qualité d'adjoint technique territorial de deuxième classe.

Estimant que la rémunération qui lui avait été versée ne correspondait pas à la rémunération convenue aux termes de ses contrats successifs, était en outre largement inférieure à celle des agents titulaires

A B est employé par la commune de Saint-Denis en qualité d'agent contractuel titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée transformé, au cours de l'année 2013, en contrat à durée indéterminée.

lorsqu'il est titulaire du grade inférieur depuis un temps égal à celui qui a été, en moyenne, nécessaire aux agents de ce grade demeurés au service pour être promus ; - l'ancienneté de Mme A F et M

A B, agent titulaire affecté à la Bibliothèque nationale de France (BnF), occupait depuis 1998 le poste de technicien d'art.

suppression d'un emploi permanent doit faire l'objet, après avis de la commission paritaire locale, d'une décision motivée de l'assemblée générale et recevoir l'approbation de l'autorité de tutelle. / L'agent

dispositions de l'article 12, deuxième alinéa, de la loi du 13 juillet 1983 ; en tout état de cause, un poste d'adjoint technique avait été créé au sein de la commune dès 2019 ; il pouvait être pourvu par un agent

déchargé totalement de service peut être promu au grade supérieur lorsqu’il est titulaire du grade inférieur depuis un temps égal à celui qui a été, en moyenne, nécessaire aux agents de ce grade demeurés

Ces prestations sont versées jusqu’à ce que l’état de votre agent soit consolidé, même après résiliation du contrat, et ce tant que dure votre obligation statutaire (y compris pour les agents entrant dans

hospitaliers travaillant à temps partiel et de reconstituer la carrière des agents concernés.

verser une indemnité totale de 166 119,87 euros outre intérêts moratoires, capitalisés à la date du 2 mai 2020, en réparation du préjudice que lui a causé son éviction illégale du cadre d'emplois des agents

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.

Agent titulaire de catégorie C de la commune de Metz, M.