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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05563_20251216
16 décembre 2025
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie
DCA_24PA05565_20251216
de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie
DCA_24PA05566_20251216
DCA_24PA05567_20251216
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01256_20230713
13 juillet 2023
Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable à la période en litige : " 1.
DCA_22BX01257_20230713
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
F B, cosignataires de l'arrêté du 22 novembre 2016, ont été respectivement nommés dans les fonctions de directeur général de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de sous-directeur des assurances
DCA_23NC02707_20250220
DCA_23NC02709_20250220
DCA_23NC02710_20250220
DCA_23NC02712_20250220
DCA_23NC02714_20250220
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
Le 20 novembre 2012, il a sollicité l'indemnisation des préjudices résultant de son absence d'affiliation au régime général de sécurité sociale ainsi qu'à l'institution de retraite complémentaire des agents
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
Une action qui tend à mettre en cause la responsabilité pour faute d’une collectivité publique à l’égard d’un de ses agents n’appartient pas au contentieux général de la sécurité sociale visé à l’article
2ème chambre
DCA_21TL01161_20230425
25 avril 2023
Dès lors, les litiges relatifs à l'application à ces agents du régime de sécurité sociale, qu'il s'agisse du régime général ou d'un régime spécial, échappent à la juridiction administrative, celle-ci ne
2ème Chambre
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
Le directeur général de l'agence de l'eau Loire-Bretagne a émis à l'encontre de la société Brient, le 7 décembre 2020, un titre de recettes d'un montant de 38 120 euros en vue du recouvrement de la redevance
DCA_24PA05436_20251216
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 185 335 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation
DCA_24PA05437_20251216
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 753 760 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation
DCA_24PA05441_20251216
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 193 340 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation
DCA_24PA05442_20251216
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine a fixé à 250 408 euros le montant de la dotation d’aide à la contractualisation
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