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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
variable, correspondant à 6,6666 % du résultat d'exploitation comptable réalisé par le preneur au titre du dernier exercice clos avant la date de conclusion du bail, que ce loyer doit faire l'objet d'un ajustement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Saint-Quentin, en exécution du contrat d'objectifs et de moyens qui les lient, a pour contrepartie la réalisation des prestations attendues et le respect des engagements pris, la commune se réservant le droit d'ajuster
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
lui a permis de dégager des marges opérationnelles importantes dès 2013 ; - les taux de marge nette des exercices 2013 et 2014 excèdent le taux de 6,76 % retenu par le service, qui ne pouvait pas ajuster
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
référer aux données de l'activité d'exercices antérieurs ou postérieurs, pourvu que les conditions d'exploitation, établies par tout moyen, de ces exercices n'aient pas varié ou qu'elles puissent être ajustées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00386_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
notamment pour la prise en charge de ses douleurs et son appareillage, et qu'il produit à ce titre plusieurs certificats médicaux établis par le Dr B qui indique notamment que sa prothèse " nécessite des ajustements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sont soumises au régime défini au présent article pour l'imposition de leurs bénéfices les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04178_20240208
8 février 2024
8 février 2024
fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget d'un coefficient multiplicateur d'ajustement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 9 décembre 2021, confirmée par une délibération du 7 avril 2022, le conseil municipal de la commune de Besançon a ajusté le protocole du temps
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01230_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ressort des pièces du dossier que, par une délibération du 8 décembre 2021, confirmée par une délibération du 16 mars 2022, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Besançon a ajusté
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02127_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 mars 2025 en ce qu’il a condamné l’État à verser à Mme A... la somme de 13 240 euros ; 2°) de juger que cette somme ne pourra qu’être ajustée
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02174_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 82 200 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont le
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
consommation de foncier en extension, la préconisation du renouvellement urbain et le phasage des projets résidentiels afin d'anticiper les besoins et d'amenuiser les impacts sur les ressources pour ajuster
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05197_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les requérants soutiennent que la modification du zonage de la parcelle classée UB2 en UT1 ne procède pas de l’enquête publique et que l’ensemble des ajustements réalisés remettent en cause l’économie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
A dans la matinée du 21 janvier 2020 ayant pour objet de lui présenter la méthode d'ajustement de la masse salariale dans le cadre de l'établissement des EPD récurrents de renouvellement, seule modification
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
communautaire, en vue de la réunion du 20 novembre 2019, relative à l'approbation du PLUi, et qu'une annexe d'une dizaine de pages lui était jointe, répertoriant, dans un premier bilan, l'ensemble des ajustements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01799_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A a émis une première facture le 23 septembre 2014, d'un montant de 21 662,55 euros toutes taxes comprises, correspondant aux missions de modification du permis de construire initial et à l'ajustement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01558_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
justifier les rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige et tiré de l'existence d'une discordance entre les montants de chiffres d'affaires déclarés par la SARL Cash Web, mais elle a seulement ajusté
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Au surplus, cette première méthode se fonde sur l'indice des obligations américaines, ce qui nécessite une série d'ajustements (de devise, géographique, de marge de crédit et de liquidité) au sujet desquels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
s'est livrée à un calcul purement théorique, qui ne démontre pas l'existence d'un écart significatif entre le prix convenu par les parties à la convention de garantie et un prix de marché ; - l'ajustement
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01869_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
devenu lui-même propriétaire, le 18 décembre 2012, et que le second compromis de vente daté du 30 décembre 2013, qui n'a été signé, selon lui, que pour ramener le prix de l'immeuble à 440 000 euros et ajuster
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