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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’environnement, - le code de l’urbanisme, - le code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Vu : - les autres pièces des dossiers.
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
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