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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04952_20260506
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, la SC de la Tour Grise, représentée par Me Guidet et Me Boël, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206947
8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a, d'une part, annulé la décision du
DCA_24PA03515_20250603
Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme D relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_24PA03516_20250603
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00674_20230912
12 septembre 2023
D B, représentés par Me Creac'h, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
D, représentés par Me Wone, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
B, les sociétés Papin et MB2, représentés par le Me Cottin, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03175_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Clefs de Correns a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 14 avril 2018 par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021, M. et Mme E, représentés par Me Laurain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions
1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature () ".
4ème chambre
DCA_22NT03167_20230203
3 février 2023
d'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 4 juillet 2022 prononçant son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire ;
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
B demande à la cour d'annuler le jugement 5 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Dès lors, ses conclusions tendant à l’annulation de cette partie du jugement sont irrecevables et doivent par suite, être rejetées.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Koskas, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre du travail
DCA_24PA03511_20250603
Par un jugement du 9 juillet 2024, dont Mme F relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_24PA03519_20250603
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 14 novembre 2019, confirmée par la décision rejetant son
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 21 février 2024, la SARL OPV Construction, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
1ère chambre
DCA_22TL22240_20241010
10 octobre 2024
De surcroît, l'administration a, dans sa réponse, exclu expressément l'hypothèse d'une vente en l'état futur d'achèvement.
9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
des actes de poursuites consécutifs et la décharge de l'obligation de payer résultant d'une saisie administrative à tiers détenteur exercée le 7 avril 2021.
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