A.. ne sont pas fondés. C une ordonnance du 2 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 février 2024 à 12h00. II.

Les moyens tirés de l'irrégularité de cet avis ne sont pas assortis de précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé. 10.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Une ordonnance du 10 janvier 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 10 février 2022. II.

A7 Interactive Limited, qui ne peut utilement contester le bien-fondé de ces motifs pour contester la régularité de ce jugement.

Le préfet de police de Paris relève appel du jugement du 24 avril 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé ces arrêtés.

Il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer directement

a été arrêtée pour maladie.

a été arrêtée pour maladie.

à régulariser ses demandes ; - les moyens soulevés par la requérante pour contester le bien-fondé du jugement attaqué ne sont pas fondés.

D n'est pas fondé à se prévaloir, sur le fondement l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle à M.

, d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du tribunal administratif de Montreuil du 3 février 2023 ; 2°) de rejeter les requêtes de première instance et d'appel de Mme C ; 3°) de mettre

En second lieu, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

En second lieu, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

En second lieu, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

En second lieu, il appartient au juge d’appel non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels les juges de première instance se sont prononcés sur les moyens qui leur étaient soumis, mais de se prononcer

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

; - l’arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation

ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient

E AO et Mme BF AO, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019-DCPPAT/BE-136 du 11 juillet 2019 par lequel la préfète

Sur le bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 9.