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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00585_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : " Les prix pratiqués
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00587_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : " Les prix pratiqués
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00923_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : " Les prix pratiqués
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986, transféré aux articles L. 332-15, L. 332-16 et L. 332-17 du code général de la fonction publique : " Par dérogation à l'article 3 du titre Ier du
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L. 332-11-1 du code de l'urbanisme doit être écarté. 7.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01353_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
alinéa de l’article R. 613‑2 du même code.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
conservation des intérêts définis aux articles L. 332-1 et L. 332-2 ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre de la réglementation ou de l'obligation mentionnés par l'article L. 332-2, que traduit l'acte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, des parcs nationaux créés en application de l'article L. 331-1 du code de l'environnement et des réserves naturelles instituées en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00131_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’Etat à leur verser la somme de 267 332, 90 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 janvier 2023, en réparation du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'article L. 321-2 du code de l'environnement considère comme communes littorales celles " 1° Riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01094_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge de la société Armor Immo une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00748_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C et Mme B devant le tribunal administratif de Poitiers tendant à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme sont rejetées. Article 4 : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A. 331-1-1 du code des assurances ayant été appliqué, alors que les taux applicables en la matière sont ceux fixés par l'article A. 132-1 du même code qui vise le 1° de l'article L. 310-1 du même code
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L. 332-15 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L. 331-2 et suivants du même code.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : " Les prix pratiqués
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01207_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : Les prix pratiqués
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : Les prix pratiqués
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01213_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D'autre part, aux termes de l'article D. 344 du code de procédure pénale, repris à l'article D. 332-34 du code pénitentiaire, applicable quel que soit le mode de gestion de la cantine : Les prix pratiqués
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