au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 août 2016 par laquelle le maire de Montesquieu Lauragais ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux déposée par le syndicat

Par une requête en intervention volontaire enregistrée sous le n° 2000135, l'association Les amis de la Terre des Landes s'est associée aux conclusions de la requête présentée par la Sepanso Landes et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle a demandé au tribunal administratif

A... est propriétaire d’une maison d’habitation dotée d’une installation d’assainissement autonome située ... à Beauvoisin (Gard), qui a été raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.

Lorsqu'elle est constituée en application de l'article L. 2411-3, la commission syndicale et son président exercent les fonctions de gestion prévues au I de l'article L. 2411-6, aux articles L. 2411-8

syndicale conformément à l'article L. 161-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête.

Au contraire, ils indiquent eux-mêmes, dans leurs écritures, que " l'ensemble des digues y comprises les digues agricoles le long du bras d'Avignon [sont] gérées par l'Association syndicale constituée

Par suite, l'appréciation de l'intérêt pour agir d'un tel syndicat ne relève pas des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme.

ils sont propriétaires.

B..., propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 247 et 248, M. C..., propriétaire des parcelles cadastrées section A nos 274, 275 et 368, et M.

syndicale des acquéreurs (). " 28.

de la voie qui est l'association syndicale libre en application de l'article 7 de ses statuts ; elle n'est pas redevable des sommes réclamées dans la mesure où la voie de desserte ne lui a pas été rétrocédée

B, propriétaire de vignes au lieudit " Sous la Garenne Bas ", la somme de 229,14 euros.

chemin comme les propriétaires des parcelles 261, 260, 259, 231, 262 et 744 ; le propriétaire de la parcelle 262 est M.

L’article L. 5216-7 du même code dispose que : « (…) II. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte est associée avec des communes extérieures à ce syndicat dans

syndicale libre du passage du Caire c/ Eau de Paris, n° C4351, au recueil ; et, par analogie avec le service public de l’assainissement : TC, 4 décembre 2023, M.

Le syndicat mixte « Eaux de Vienne » a également émis un avis favorable au projet le 12 décembre 2023.

D..., propriétaire du chemin rural, cadastré n° A 907, avait cédé son bien au propriétaire des parcelles cadastrées n° 782 et 909, à savoir M. B...

Elle soutient que : - la canalisation en cause est à l'origine une infrastructure attachée à l'association syndicale libre (ASL) des Rocailles et présente donc un caractère privé ; l'expertise met en

B, de l'association " Le Chabot " et de l'association " Comité Ecologique Ariégeois " une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.