En bordure des autres voies ouvertes à la circulation automobile non indiquées au document graphique, les constructions devront être implantées à une distance minimum de 5,00 mètres de la limite d'emprise

carrés de surface de vente, à l’enseigne « Intermarché Super », ainsi que d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile

du procès-verbal de constat établi par un huissier le 11 avril 2016 ainsi que du rapport d'expertise, que les désordres litigieux se matérialisent uniquement par un défaut de scellement des pierres assurant

administratif lequel est calculé et publié chaque année afin de rapporter au kilomètre parcouru, pour différentes catégories de véhicules, le montant moyen de la dépréciation, des taxes et des frais d'assurance

B soutient que certains des crédits bancaires injustifiés mis en évidence sur ses comptes bancaires correspondent à un trop perçu de loyer ou à un remboursement de cotisations d'assurance, il ne l'établit

En revanche, il n'est pas, enfin, justifié que l'adaptation des véhicules à acquérir entraînerait un surcoût d'assurance devant donner lieu à un complément de provision.

annexées à la proposition de rectification et l’administration n’établissant pas le paiement des loyers ; - elle ne saurait être assujettie à la taxe sur les véhicules des sociétés à raison d’une épave automobile

- l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article 7 du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal applicable à toutes les zones ; le nombre de places de stationnement automobile

La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Walor Bogny avait pour activité la forge de pièces de moteurs automobiles en particulier des bielles de moteurs diesel.

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige comprend un parc de stationnement automobile en sous-sol de cinquante-trois places.

article 4C du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : « Les constructions neuves pourront être réalisées en matériaux traditionnels et/ou avec des procédés récents assurant

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux, implanté à la sortie du bourg de Quévert, sera desservi par une voie communale, « les Pifaudais », assurant une bonne visibilité et

qualités du site en proposant des aménagements qualitatifs pour tous " prévoit notamment " Un aménagement paysager ambitieux permettant de marquer l'entrée de ville et la limite à l'urbanisation en assurant

agricoles et forestières ; / 2° Une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant

- ils ne respectent pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, en raison de l'augmentation de la circulation automobile

performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile

en considération au sein des OAP sectorielles des PLU et PLUi les objectifs suivants: limiter l’imperméabilisation ; déployer au maximum une transparence hydraulique au sein des projets urbains en assurant

traversées urbaines », et ce en vue d’aboutir grâce à cette nouvelle réglementation, « à un paysage urbain témoin du dynamisme métropolitain en termes économique, touristique et de cadre de vie », en assurant

lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; / 2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile

véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, dans le respect des objectifs de diminution de déplacements motorisés, de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile