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679 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01462_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

de son corps ou cadre d'emplois pour bénéficier d'un avancement d'échelon spécial, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de cet échelon spécial, au vu de l'ancienneté acquise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01817_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

C au motif que le 12ème échelon ne pouvait être servi qu'à un agent titulaire de son grade et de son cadre d'emploi justifiant d'une ancienneté de plus de 29 ans, le département de la Dordogne fait valoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01682_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01683_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02474_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02475_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02476_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02477_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02478_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02479_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00379_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière. / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04662_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A a postulé au tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur de 1ère classe en se prévalant de l'ancienneté qu'il avait acquise en tant que militaire de carrière.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03664_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

déterminé du grade de début de ce dernier en prenant en compte, sur la base des durées d'avancement à l'ancienneté fixées par les dispositions statutaires régissant leur nouveau corps, pour chaque avancement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03509_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Aux termes de l'article 16 du même décret, dans sa version en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017 : " Les commandants de police comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon de leur grade peuvent

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02826_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

ouvriers ayant atteint au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade ; / - le nombre de promotions dans le grade de maître

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01217_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

de rémunération C3 par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération C2 ayant atteint le 6e échelon et comptant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01008_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 26 janvier 2018 par laquelle le maire de Grasse a refusé́ de procéder à la régularisation de ses avancements d’échelons suite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03131_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

ne faisait pas obstacle à son adoption ; - Mme B a été proposée à l'avancement par son supérieur hiérarchique, remplissait les conditions pour être promue avant sa mise en disponibilité pour convenance

Source officielle

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