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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA00809_20221230
30 décembre 2022
il a contracté mariage le 17 mars 2018 à Paris 12ème.
5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
des devis de travaux de reprise du chantier du 2 octobre 2009 ou encore un état d'acompte n° 4 du 4 décembre 2008 validé par le conducteur d'opération.
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
du 12 avril 2000 ; - la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 ; - le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_25PA04028_20260306
6 mars 2026
Il y a donc lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 3, 13 et 17 du jugement attaqué.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Par acte d'engagement du 7 avril 1988, un groupement solidaire composé des sociétés France Engineering Division Technique (FEDT) et SOGREAH a été chargé des études d'avant-projet sommaire des réseaux C
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01336_20260407
7 avril 2026
Elle soutient que : - la préfète aurait dû saisir la commission du titre de séjour avant de statuer sur sa demande de titre de séjour ; - le refus de délivrance d’un titre de séjour n’est pas motivé
5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
14 décembre 2018, 25 juin 2019, 17 juin 2020, 11 juin 2021, un mémoire récapitulatif produit après l'invitation prévue par l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 23 septembre
8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
C qu'il ne renouvellerait pas ce contrat le 31 décembre 2010 et D une nouvelle décision du 17 décembre 2010, il a retiré sa décision du 14 septembre 2010 mais a confirmé que le contrat de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02150_20230216
16 février 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention internationale relative
DCA_21NC01872_20260407
Par avenant du 2 février 2021, cette échéance a été ramenée au 28 février 2021, Mme C..., qui est née en 1956, ayant demandé à partir en retraite au 1er mars 2021. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00455_20241219
décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01344_20240711
Par un bail du 17 septembre 2008, et un avenant du 4 octobre 2017, les Hôpitaux de Lannemezan ont donné en location à l'Etat un logement de fonction destiné à accueillir le trésorier affecté à la trésorerie
3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
1952, n° 7133.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
(C-168/84, points 17 et 18) et ARO Lease BV du 17 juillet 1997 (C-190/95, points 15 et 16), de déterminer le point de rattachement des services rendus afin d'établir le lieu des prestations de services
DCA_23LY03786_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 13 septembre 2024 et non communiqué, M.
DCA_16PA02401_20220708
14 décembre 2018, 25 juin 2019, 17 juin 2020, 11 juin 2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 23 septembre 2021 et un nouveau mémoire enregistré le 17 novembre 2021, le ministre de l'économie, des
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Par lettre du 17 décembre 2013, elle a saisi le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA), lequel, dans un avis du 24 janvier 2014, a proposé
DCA_21LY02159_20230525
DCA_21LY02198_20230525
S'agissant de l'exécution de la convention : 17.
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