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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme C.
DCA_22PA02427_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.
DCA_22PA02428_20230411
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme B A.
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2024 et le 5 novembre 2024, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Elles soutiennent qu'au vu de l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage le 26 janvier 2011, il ne pouvait leur être fait grief d'un retard dans la mise en place d'un réducteur de pression non prévu
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Berland substituant Me Guillermou, avocate de Mme I..., Mme C... et Mme L..., de Me Demailly, avocat du centre hospitalier de la Dracénie et la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
C..., représentés par la SELARL Franck Petit Avocats agissant par Me Petit, concluent dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 et 22 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par la SELARL Cabanes avocats, agissant par Me Cabanes, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
prévue à l'article L. 544-1 du même code, au bénéfice de la personne qui assume notamment la charge d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant
DCA_20PA00701_20230731
et, en outre, qu'elle est implantée à proximité du chantier ; - leur demande est frustratoire ; - le groupement CDC-JLTP a été pénalisé pour être responsable du retard avec lequel il a posé un réducteur
3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
B A a suivi des séances de rééducation puis a regagné son domicile le 10 octobre 2016. Il a conservé d'importants troubles vésico-sphinctériens. 2. Le 3 avril 2018, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01977_20250528
28 mai 2025
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me De Masson d'Autume avocat
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
E AO et Mme BF AO, représentés par la SCP KPL Avocats, demandent à la cour administrative d'appel de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019-DCPPAT/BE-136 du 11 juillet 2019 par lequel la préfète
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
Denizot, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tezenas du Montcel avocat de L’association Sto Knauf Illange et autres, ainsi que celles de Me essao avocat de la société Knauf Insulation Lannemezan
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
Par deux mémoires enregistrés les 21 avril et 23 mai 2023, l'UDAF de Maine-et-Loire et Mme A, représentées par la SELARL Altilex avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
Le syndicat des avocats de France, représenté par Me Durand et Me Dujardin, est intervenu au soutien de ces demandes de récusation. Vu les autres pièces des dossiers.
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