A... a nié l’existence de tels locaux à la date de conclusion du bail.

A un permis de construire une maison d'habitation, sur des parcelles cadastrées section AI nos 442 et 443, sises lieu-dit F sur le territoire communal.

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation.. () ". 3.

En onzième lieu, aux termes de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation, alors en vigueur et devenu l’article L. 122-3 du même code à compter du 1er juillet 2021 : « Les travaux

Aux termes de l’article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation alors en vigueur : « Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant

Ruppione », au lieu-dit Tivolaggio, ensemble la décision du 19 août 2020 portant rejet de leur recours gracieux, et, d’autre part, de mettre à la charge de la commune de Pietrosella et de M.

Il résulte de l'instruction que la société Alarena a acquis suivant acte du 18 septembre 2013, auprès d'un particulier, en pleine propriété à hauteur de 50 % une maison à usage d'habitation et son terrain

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune des Lilas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme A portant

Aux termes également de l'article L. 110-1 6° du code de commerce " La loi répute actes de commerce toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires ". 8.

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation ". 3.

Aux termes du I de l'article 1496 du même code : " La valeur locative des locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice soit d'une activité salariée à domicile, soit d'une activité professionnelle

M. et Mme A, qui sont propriétaires d'une maison d'habitation séparée de la parcelle cadastrée à la section BC sous le n° 213, sur laquelle doit s'implanter le projet de construction de la société LEVDP

La maison dont la construction s'est achevée le 19 décembre 2012, selon les termes de la déclaration déposée auprès de la commune de Deshaies le 7 janvier 2013, a été mise en location à partir du 17 juin

Aux termes de l'article PE 7 du règlement de sécurité annexé à l'arrêté 25 juin 1980 : " Accès des secours / Conformément aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation

Quant aux charges correspondant aux travaux engagés sur la maison d'habitation du gérant de la société BTH ingénierie au titre de 2013 et 2014 : 15.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës

relatif à l'aération des logements ; - l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur

En quatrième lieu, aux termes de l'article 7 du titre I du règlement du plan local d'urbanisme consacré aux dispositions générales : " () Habitation / () Dès lors que sont autorisées les constructions

A... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes.

, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. () ". 5.