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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
Au regard de l'objet d'une telle demande, qui conduit le juge à se prononcer sur le droit de l'intéressée à percevoir la somme qu'elle réclame, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée cette
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
des sols, qui doit alors se fonder, pour statuer sur les demandes dont elle est saisie, sur les dispositions pertinentes du document immédiatement antérieur ou, dans le cas où celles-ci seraient elles-mêmes
2ème Chambre
DCA_22VE00243_20240208
8 février 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU TCE Entreprise a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de rejet de sa réclamation et de prononcer
7ème chambre
DCA_21PA00319_20220720
20 juillet 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
DCA_24MA01195_20260123
23 janvier 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Var, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci de condamner in solidum le centre hospitalier de la Dracénie, le centre hospitalier de Nice et le docteur
5ème Chambre
DCA_23PA03547_20250213
13 février 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l'article 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01112_20230629
29 juin 2023
, doit appeler en la cause, selon le cas, la caisse ou la victime.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01731_20240404
4 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
l'arrêt d'une irrégularité que le juge d'appel ou le juge de cassation doit, au besoin, relever d'office.
Juge des référés
ORCA_25LY02399_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire enregistré le 21 avril 2022, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2016
6ème Chambre
DCA_22PA04292_20230404
4 avril 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le tribunal a à tort jugé que les sous-jurys étaient irrégulièrement composés et a, à tort également, prononcé une injonction à l'encontre
DCA_22PA04293_20230404
ORCA_24NC03025_20250506
6 mai 2025
, tout ou partie des effets de cet acte antérieurs à son annulation devront être regardés comme définitifs ou même, le cas échéant, que l'annulation ne prendra effet qu'à une date ultérieure qu'il détermine
DCA_24NT02617_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_24NT01551_20251024
24 octobre 2025
B..., les autorités consulaires ont reçu un second jugement supplétif n° 1269 daté du 27 mai 2021 en plus du jugement n° 2076 daté du 5 août 2014, ce qui est de nature à remettre en cause la valeur probante
DCA_22PA05212_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_20VE02277_20220407
7 avril 2022
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