CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
, que les autres moyens soulevés en première instance. 1.2.1.2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00257_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : - en rejetant sa demande de première instance, le tribunal administratif de Marseille a fait une interprétation erronée des délibérations du conseil municipal de Marseille et il a
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur
DCA_23TL00542_20250923
2ème Chambre
DCA_21VE00473_20231109
9 novembre 2023
l'instauration d'un périmètre de protection autour du captage dit " I ", à titre subsidiaire, que soit ordonnée une expertise à un hydrogéologue aux fins d'apprécier l'utilité d'instaurer un périmètre
Juge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
D... au titre du préjudice moral, rejeter les demandes formulées par Mme E... D... au titre du préjudice financier et minorer la demande formulée par M. C... D... et Mme E...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le mémoire en défense produit en première instance a été signé par le Directeur général des services, autorité incompétente, le tribunal aurait dû
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01342_20240604
4 juin 2024
instance de la société CNA Insurance Compagny Limited et de condamner cette société, en cas d'annulation du titre exécutoire pour un motif de forme, à lui verser la somme de 18 688,45 euros ; 3°) à
DCA_21BX00637_20230125
25 janvier 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
Sur le préjudice : 14.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
- les frais d'instance auxquels elle a été exposée en première instance et en référé provision se sont élevés à la somme de 14 000 euros, si bien qu'il y a lieu d'infirmer le jugement de première
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
, elle s'en rapporte à ses écritures de première instance pour justifier la confirmation du jugement attaqué.
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
Les dispositions qui instituent ces prestations déterminent forfaitairement la réparation à laquelle les fonctionnaires concernés peuvent prétendre, au titre de ces chefs de préjudice, dans le cadre de
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
Hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
Elle soutient que : - la requête d'appel, qui se borne à reprendre le texte du mémoire de première instance, est irrecevable en application des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
En premier lieu, il résulte d'une expertise privée réalisée à l'initiative de Mme A, achevée le 6 avril 2023, qui a été soumise au débat contradictoire des parties en première instance et en appel et qui
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
Le principe et l'étendue de la responsabilité ne sont pas en débat en appel et le litige soumis à la cour porte uniquement sur l'évaluation des préjudices de la victime directe et de ses proches.
3ème chambre
DCA_22TL00368_20231017
17 octobre 2023
Sur les frais liés au litige de première instance : 26. M.
6ème chambre
DCA_21NT02102_20230425
25 avril 2023
instance et en appel. 11.
DCA_21NT02103_20230425
Page 12 sur 29