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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Les considérations relatives à la commodité du voisinage ne relèvent pas de la salubrité publique au sens de ces dispositions. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 10.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
ayant opposé, d'une part, l'atteinte aux intérêts protégées par l'article L. 511-1 du code de l'environnement et plus spécifiquement l'atteinte à la protection des paysages et au patrimoine bâti, à la commodité
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
application du 4° du I de l'article L. 411-2, une demande de dérogation « espèces protégées » ; - l’arrêté attaqué est également fondé, par substitution de motifs, sur l’atteinte portée par le projet à la commodité
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01964_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01576_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Parmi ces intérêts, l'article L.511-1 du même code mentionne les dangers ou les inconvénients " pour la commodité du voisinage, () pour la protection () des paysages () ". 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et l'obligation de cohérence ; il porte atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du même code, en particulier à la sécurité publique en raison du risque d'incendie, à la santé et à la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sur l’avifaune, après application des mesures d’évitement ou de réduction, sera non significatif qu’il s’agisse des rapaces ou des grues cendrées ; - le motif tenant à l’atteinte au paysage et à la commodité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
projet entraîne une saturation visuelle et un phénomène d'encerclement ; le projet de parc, qui se situe en co-visibilité avec plusieurs monuments historiques inscrits porte également atteinte à la commodité
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02996_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01348_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 10.
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