Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01276_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
ne sont pas composés de métaux précieux. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00913_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
afin de trouver une solution négociée à leurs différends. / En cas de désaccord persistant ente les parties, il sera procédé à la constitution d’une commission composée de trois membres dont l’un sera
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme B... soutient que : - c’est à juste titre que le tribunal a annulé la décision compte tenu de la composition irrégulière de la commission administrative paritaire ; - la seule irrégularité de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B et que, compte tenu de celui-ci, elle aurait pu, de manière directe ou indirecte, le soumettre à un traitement différent de celui dont ont fait l'objet les autres élèves, rien ne permettant dès lors
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
du 25 avril 2015, avec capitalisation des intérêts à compter du 25 avril 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03409_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte de l’instruction, et notamment des documents produits en appel par la requérante, composés de clichés photographiques représentant des vues aériennes du site de son activité sur la commune de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'un lotissement regroupant une cinquantaine d'habitations, à l'est, à un secteur composé de plusieurs maisons individuelles implantées en bordure du canal, et, plus au sud, à une déchetterie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans ce contexte et compte tenu de la pente du terrain et de l'objectif recherché dans l'OAP, ces garages ne peuvent être considérés comme un niveau à prendre en compte dans le calcul du nombre de niveaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
revend, non pas en l'état, mais, après avoir réalisé un tri et un réassemblage, sous forme d'ensembles homogènes qui, s'ils présentent toutes les caractéristiques d'un deux-roues fonctionnel, sont composés
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A n'étaient pas éligibles à ce crédit d'impôt, compte tenu des diplômes et qualifications de ces salariés et en l'absence de toute justification de la réalité de leur activité de recherche. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prises sur le fondement de documents d'urbanisme différents. 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2025 et le 24 septembre 2025, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête après l’avoir jointe à celle enregistrée
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 5 août 2025 et le 24 septembre 2025, le ministre de l’action et des comptes publics conclut au rejet de la requête après l’avoir jointe à celle enregistrée
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
différents et bénéficient de rémunérations différentes ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La composition du dossier n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme. 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La composition du dossier n'a donc pas méconnu les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme. 9.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL dans la zone de La Rochelle ; 4°) d'enjoindre à l'ARCOM de procéder au réexamen de sa candidature dans le délai de deux mois à compter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
peuvent être admis exceptionnellement, à condition que ceux-ci participent à la composition urbanistique globale de l'opération / Une implantation différente peut être imposée pour des réseaux de sécurité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00407_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette composition a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00408_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que cette composition a été susceptible d'exercer une influence sur le sens de la décision prise.
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