Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

D’autre part, après instruction d’une nouvelle demande d’autorisation environnementale, le préfet du Morbihan a autorisé, par un arrêté du 27 mai 2024, l’exploitation d’un parc éolien composé des éoliennes

D'une part, aux termes de l'article L. 5122-1 du code du travail : " I. - Les salariés sont placés en position d'activité partielle, après autorisation expresse ou implicite de l'autorité administrative

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Point, rapporteur, - les conclusions de M.

Elle renvoie pour partie aux écritures en défense présentées en première instance par le préfet de la région Centre et soutient que les vices tirés de l'absence d'autonomie de l'autorité environnementale

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

à en diffuser quotidiennement jusqu'à 30 minutes, soit un volume maximum autorisé largement inférieur à celui autorisé pour les deux radios locales commerciales présentes dans la zone, et que la part

des parties.

En revanche, compte tenu de l'absence d'informations détenues par les autorités allemandes, consultées sur ce point le 13 octobre 2017, concernant le matériau de l'emballage autorisé dans ce pays pour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

autorise la réalisation d'une voie d'accès bitumée traversant une zone humide et l'urbanisation d'une partie du lot n° 2, projets qui ne font pas partie des " aménagements légers ", admis à titre dérogatoire

L'association DMA relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions d'annulation de l'arrêté du 29 juin 2022 de la préfète des Landes en tant qu'il autorise

S'il existe des similitudes entre les programmes musicaux des radios M A, RTL 2 et Skyrock, d'une part, et ceux des radios Chérie FM, RFM et NRJ, services déjà autorisés dans la zone, d'autre part, relevées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.