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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01195_20231123
23 novembre 2023
B se borne à produire comme pièces antérieures à la décision contestée, des attestations de l'équipe éducative qui suit Mme A et des enseignants de maternelle de deux de ses enfants.
Juge des référés
ORCA_24VE00587_20250623
23 juin 2025
A a suivi plusieurs formations entre 2022 et 2023, notamment un contrat d'apprentissage signé avec l'organisme de formation ACIFE, le 15 juin 2022, la décision de refus de titre de séjour en litige n'a
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus, portant droit et obligations des fonctionnaires, aujourd'hui repris aux articles L. 822-18 et suivants du
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01046_20240919
19 septembre 2024
Toutefois, les deux certificats médicaux que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
Il suit de là que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la maladie contractée par Mme D... au cours de l’année 2007, pour laquelle elle a été traitée à compter de cette date, ne peut être regardée
4ème chambre
DCA_21PA06595_20220930
30 septembre 2022
A, ressortissant tunisien né le 6 juillet 1990, entré en France en 2008 selon ses déclarations, a bénéficié de titres de séjour en qualité d'étudiant entre 2008 et 2012, puis en qualité de salarié entre
2ème chambre
DCA_21TL04721_20240423
23 avril 2024
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
B, comme le démontre le contrat de recrutement d'un praticien contractuel qu'il a signé le 6 juillet 2018 ; - la décision créatrice de droits d'octroi de la protection fonctionnelle n'implique pas la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
L'ONIAM soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - aucun lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la myofasciite à macrophages ne peut être regardé, en l'état actuel
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa du même article.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03133_20240321
21 mars 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
En revanche, si l'expert a conclu qu'il n'existait pas de contre-indication à cette ponction lors de sa réalisation, les médecins néphrologues consultés A Mme F les 29 mars et 31 mai 2022 ont tous deux
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
En deuxième lieu, il résulte de ce qui précède que M.
DCA_22MA01311_20231113
13 novembre 2023
B, ressortissant congolais, né le 30 mars 1979, déclare être entré en France le 31 mai 2010.
ORCA_25VE00135_20250515
15 mai 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté contesté, ni des pièces du dossier, que le préfet des Hauts-de-Seine se serait cru lié par l'avis du collège de médecins du service médical de
DCA_24DA01345_20250320
20 mars 2025
Comme l'ont relevé les premiers juges, le préfet du Nord n'a pas contesté, en première instance, ces indisponibilités et ne les conteste pas plus en cause d'appel. 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
praticiens de médecine générale auxquels est adjoint, s'il y a lieu, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes.
5ème Chambre
DCA_21PA01554_20220505
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions " sont remplacés par les mots : "à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou aggravées en service " ; b) Au 4°, le deuxième
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