CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MO STAZ a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de résilier le contrat passé le 1er octobre 2020 entre le
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02445_20260421
21 avril 2026
paiements effectués et sur l’exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l’administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de
4ème chambre
DCA_20PA02576_20230414
14 avril 2023
travaux publics (SMABTP), assureur de la société Bruno Seveste à la suite de la résiliation de la police souscrite auprès d'Axa le 1er janvier 2013 comme portées devant une juridiction incompétente pour
1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
C a embarqué est immatriculé dans ce pays ; les bulletins de paye sont expédiés depuis Athènes ; le lien de subordination est établi en Grèce dès lors que le signataire du contrat de travail y travaille
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
sanitaire des hôpitaux de la Côte d’Azur à lui verser la somme de 42 928 euros hors taxes, augmentée des intérêts, en paiement de prestations exécutées dans le cadre d’un marché public de travaux portant
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Flexible Antilles a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
La société B Technologies, qui se prévalait de la réalisation de prestations d'expertise durant une période de 55 jours entre le 12 avril et le 12 juillet 2018 en a sollicité le paiement auprès des services
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Le 15 mai 2009, un contrat de concession d'aménagement a été conclu avec la société Nexity Foncier Conseil, devenue société Nexity.
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
a constaté la pose de 34 prises, dont 11 doubles, soit 23 points de raccordement en tout.
8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
B, solidairement avec cette société, de verser au Trésor public la somme de 544 723 euros pour avoir intentionnellement présenté des documents comportant des mentions inexactes afin d'obtenir la prise
5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
Si la société NMS Architecture & Ingénierie conteste ce montant des travaux de reprise, en ce que, bien qu’admis par l’expert, il correspond à des travaux qui étaient en partie déjà effectués à la date
DCA_23TL01496_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 3236 du
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau
DCA_23BX02052_20250925
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
charges payées à la société Generale Elec pour l'entretien et des travaux effectués dans les locaux de Rillieux-la-Pape et Oyonnax doivent également être admises en déduction ; - les charges payées
DCA_21TL23598_20231219
dans le cadre de l'exécution du marché de travaux conclu avec la société Temperia et, enfin, qu'elle n'a conclu qu'un contrat de droit privé avec cette société en qualité de fournisseur ; - dès lors
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
Au total, la société soutient que les travaux de réalisation des pieux initialement prévus sur dix-huit jours ont duré quarante-huit jours pour les mêmes quantités rémunérées au prix du marché, ce qui
Juge des référés
ORCA_25BX02184_20251027
27 octobre 2025
des travaux contractuellement prévus constatée par deux constats d’huissier.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
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