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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
Ce bâtiment sera ainsi particulièrement visible depuis la RD 76, qui constitue un axe de circulation très fréquenté.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
Si des travaux sur le domaine public départemental sont nécessaires pour enfouir les câbles destinés à assurer le raccordement des éoliennes projetées au réseau public de distribution, une telle circonstance
1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
de la garantie de pouvoir participer activement au processus décisionnel et a pu influencer le sens de la décision prise par le préfet ; la seule participation du public au titre de l'enquête publique
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
Aux termes du troisième paragraphe de l’article 6 de la même convention : « Pour les différentes étapes de la procédure de participation du public, il est prévu des délais raisonnables laissant assez de
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne à compter du 3 août 2018, comme cela était mentionné dans l'avis d'enquête publique environnementale unique du 6 septembre 2018, par le chemin "
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
S'agissant de la publicité de l'avis d'enquête publique : 39.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
la clôture de l'enquête publique, n'ont pas à figurer au dossier soumis à l'enquête publique.
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy
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