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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02114_20240430
30 avril 2024
Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023, à 12 heures.
3ème chambre
DCA_23TL01432_20240528
28 mai 2024
Par une ordonnance du 28 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 décembre 2023 à 12 heures.
DCA_24MA01348_20250415
15 avril 2025
Par une ordonnance du 10 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 janvier 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_20NT03390_20241018
18 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que le jugement du 30 octobre 2023 par lequel le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de sauvegarde de la société Innovent n'a pas privé M.
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Par ordonnance du 26 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 8 janvier 2024. Un mémoire, présentée pour Mme F et autres, a été enregistré le 19 janvier 2024.
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
Par une ordonnance du 4 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 26 août 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022.
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
Par une ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 10 mai 2023, à 12 heures.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
du juge des référés.
DCA_19PA01916_20230428
28 avril 2023
Par une ordonnance du 23 juin 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 juillet 2022.
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
Les deux requêtes précitées sont dirigées contre le même jugement et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.
3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
la remise par l'expert de son rapport au juge. 17.
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que ces travaux de reprise, qui ont été validés en tous points par l'expert, tant dans leur principe que dans leur montant, correspondent aux travaux strictement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
ordonnant toute mesure d’instruction utile.
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX04090_20221213
13 décembre 2022
Par une ordonnance du 7 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 octobre 2022 à 12H00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Par une ordonnance du 12 novembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée le 27 novembre 2020.
5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
Par ordonnance du 27 décembre 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 4 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
Par un jugement n° 1804739 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que M.
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