Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218531 du Tribunal administratif

Quant aux frais d'assistance par une tierce personne : 17.

et Me Philippe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de rejeter la demande de première instance de l’association Mountain Bikers Foundation ;

la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023 sous le n° 23DA02016, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Ainsi que l'a jugé le tribunal administratif de Marseille, sans que son jugement attaqué soit contesté sur ce point devant la Cour, compte tenu de l'exposé des faits ci-dessus opéré au point 1 ci-dessus

français jusqu'à la date de lecture, le cas échéant, de la décision de la Cour nationale du droit d'asile statuant sur cette demande, l'article L. 743-2 du même code, dans sa rédaction issue du 2° de

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Mme B, mariée en Algérie le 13 novembre 2012 à un compatriote, est entrée en France le 13 juillet 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour en cours de validité, accompagnée de

Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a jugé, notamment par son arrêt C 383/13 M. A, N. R.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Par un arrêt, rendu le 25 mars 2025, après avoir jugé que le jugement attaqué était entaché d’irrégularité, la cour a estimé que le centre hospitalier de Millau et son assureur étaient responsables des

B a été rejeté par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 12 septembre 2022.

, sans qu'y fasse obstacle la circonstance qu'elle a formé ultérieurement un recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), ce recours n'étant pas de nature à lui conférer un droit au séjour

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés les 26 avril et 18 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.