Par une décision implicite née le 21 décembre 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire. 2.

administratif de Nancy ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A D devant le tribunal administratif.

qui ne serait pas due à l'un des motifs précédemment évoqués, mais à une décision ou à l'incapacité de l'un des contractants, rend celui-ci responsable à l'égard de l'autre contractant. / Toutes les clauses

L H et, par des décisions du 21 juin 2022, refusé de délivrer les autres visas demandés.

dans un délai de deux mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nantes.

rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Rouen par le CSE de l'UES LOHEAC et autres.

B... est fondé à soutenir que c’est à tort que, par les jugements attaqués, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d’annulation de la décision de refus de séjour prise à son encontre

Par un jugement n° 2302251 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2005309 du 30 juin 2022, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, M.

2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme C devant le tribunal administratif de Nantes.

Par un arrêt n° 21NC02695 du 24 mars 2022, cette cour a annulé ce jugement et rejeté les demandes de M. B tendant à l'annulation des décisions obligeant M.

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à M. 

Par un jugement n° 2201984 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme

Par un jugement n° 2105295 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M.

C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé

la demande est traitée ou il est statué sur un recours dirigé contre une décision de rejet d'une telle demande, et non pas de circonstances imputables au demandeur.

A... tendant à l’annulation de la décision du 16 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision

Par un jugement n° 2302118 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.