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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 juin et 24 juillet 2024, la SAS Domaine Roux Père et Fils, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler
3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
à statuer au vu de la décision de dégrèvement du 14 juin 2021.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2104280 du 25 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, M.
3ème chambre
DCA_23TL01908_20250128
28 janvier 2025
B relève appel, rejeté sa demande. Sur les conclusions en annulation de la décision prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans : 2.
Juge des référés
ORCA_25TL01216_20260121
21 janvier 2026
conclusions et mémoires des parties, au motif qu’il a inexactement apprécié les éléments produits devant lui.
1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, et des mémoires et des pièces enregistrées les 16 mai 2023 et 28 mai 2023, la société Dijols, représentée par Me Meilhac, demande
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02891_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2021 et le 1er mars 2023, la SAS La Panacée des Plantes, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°)
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02026_20220927
27 septembre 2022
chargé d'instruire sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne ; ces éléments figurent sur les correspondances qui lui sont adressées ".
DCA_19DA02027_20220927
DCA_19DA02028_20220927
DCA_19DA02029_20220927
DCA_19DA02030_20220927
DCA_19DA02031_20220927
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2019 et 21 mars 2022, le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, représenté par le Cabinet Akilys avocats, demande
DCA_19DA02032_20220927
DCA_19DA02033_20220927
DCA_19DA02034_20220927
DCA_19DA02035_20220927
DCA_19DA02036_20220927
DCA_19DA02037_20220927
DCA_19DA02038_20220927
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