B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours

Par un jugement n° 2311321 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Mme C relève appel du jugement du 11 mai 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Dijon ne s'est

Les consorts D sont, dès lors, fondés à demander l'annulation, dans cette mesure, de ce jugement. 4.

modificatif du 12 mars 2021, a rejeté la demande de M.

Par un jugement n° 2500543 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, M.

F D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire

A E a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saône a délivré à M.

privé, et non à la prise en charge au CHU de Dijon, et en a déduit que les conclusions dirigées contre l'ONIAM au titre d'une infection nosocomiale devaient être rejetées comme portées devant un ordre

K de Sainte-Croix, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 8 août 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société à responsabilité limitée

B C a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de déclarer non avenu son jugement n° 1600708 en date du 4 octobre 2017 par lequel il a autorisé la société Carrières de l'Est à exploiter une carrière

A, qui est apiculteur à Perpignan, fait appel du jugement du 7 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 2020

Par un jugement n° 1902148 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 2001325 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A E B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Moselle, après lui avoir retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation

T F, Mme S V, Mme C N et Mme M R ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis

G a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de Douvres-la-Délivrande a délivré à la société Edifides un permis de construire un ensemble immobilier

A relève appel du jugement du 14 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Une décision rejetant une demande d'autorisation d'urbanisme pour plusieurs motifs ne peut être annulée par le juge de l'excès de pouvoir à raison de son illégalité interne, réserve faite du détournement