Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA01691_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de pièces non soumises au contradictoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Grafenbourg.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La société est donc fondée à soutenir que c’est à tort que le premier juge a rejeté comme irrecevables les conclusions dont il était saisi, et, dans cette mesure, à demander l’annulation de son jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01705_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La réclamation préalable du 18 juillet 2017 a donné lieu à une décision d'admission partielle le 18 janvier 2018 tandis que les réclamations suivantes des 12 mars et 20 décembre 2018 n'ont donné lieu à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02958_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de Clairvaux a donné à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03527_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00369_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
L’article 47 du code civil dispose que : « Tout acte de l’état civil (…) fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02615_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Selon un document du 22 février 2022 rendant compte de cet entretien, il apparaît que le contenu du rapport du 17 mai 2021 mentionné ci-dessus, dont il a reçu communication avec la décision litigieuse,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03674_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
acte à la SCI Larsen du désistement de ses conclusions par l'ordonnance n° 2001104 du 21 novembre 2023 dont elle interjette régulièrement appel. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cette audition ne donne pas lieu à notation ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01901_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
et son extrait d'acte de naissance dont l'authenticité n'est pas remise en cause par le préfet ; s'agissant du jugement supplétif, aucun élément technique ne permet de considérer qu'il est contrefait
Source officiellePage 12 sur 1113