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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00138_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2205322 du 13 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00122_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2001983 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00088_20231130
30 novembre 2023
Par un jugement n° 2005995 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M.
ORCA_23TL00092_20231130
Par un jugement n° 2005994 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M.
ORCA_23TL00093_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Urbasolar, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1
ORCA_23TL00094_20231130
ORCA_23TL00095_20231130
ORCA_23TL00100_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1°
ORCA_23TL00101_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Voltafrance 2, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :
ORCA_23TL00103_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Elecsol France 20, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour
ORCA_23TL00113_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Flassans Energy, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour
ORCA_23TL00306_20231130
Il fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
devant la cour. 12.
Juge des référés
ORCA_25DA00855_20250911
11 septembre 2025
Les demandes devant le tribunal n'ont pas invoqué un moyen tiré du défaut d'examen de la situation.
ORCA_23TL00104_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Voltafrance 3, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :
ORCA_23TL00105_20231130
ORCA_23TL00106_20231130
ORCA_23TL00107_20231130
ORCA_23TL00108_20231130
ORCA_23TL00109_20231130
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