En ce qui concerne la demande de condamnation de la société Allianz IARD : 8.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2022, 16 janvier 2023, 20 février 2023 et 5 avril 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Soublin, demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Montélier, maître d'ouvrage et son assureur subrogé, la compagnie SMACL, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2022 et 24 mars 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Véronique Vray, demande à la cour, dans le dernier

Par un jugement n° 2108575 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure contentieuse antérieure : Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis renommée Relyens Mutual Insurance, ont demandé

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du tribunal administratif

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. () "

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2026, Mme G... et M.

C D, son fils, ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation de Lorraine d'une demande d'indemnisation en leur qualité d'ayants droit de la victime.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 20 août 2021, l'office public de l'habitat , représenté par Me Le Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2021, le centre hospitalier régional universitaire de Besançon, représenté par Me Cariou, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Lorsque le débiteur a formé une opposition contre le titre exécutoire devant la juridiction compétente, l'ONIAM ne peut poursuivre le recouvrement de la pénalité qu'en présentant une demande reconventionnelle

une provision de 149 332,80 euros, a condamné les sociétés IDET et Subra à garantir intégralement la société Pelous des condamnations prononcées à son encontre, et a condamné les sociétés IDET et Subra

de la société Apave, partie à ce litige, à la branche n° 1486, bureaux d'études techniques, ces derniers suffrages n'ont pas été pris en compte.

de la Faute-sur-Mer, représentée par Me Maudet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 janvier 2017 ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le