Il ressort de l'enquête administrative interne, diligentée par la directrice des ressources humaines et la directrice générale des services, que cet agent a rapporté des contacts physiques non consentis

D C, directeur-adjoint et directeur par intérim du Conservatoire a donné délégation générale à M.

D A a soutenu son rapport de stage le 28 août 2021 devant un jury composé notamment M. C E, directeur adjoint à l'IUT et chef du département Génie civil, M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, Mme A...

A, titulaire du grade d'adjoint technique et affecté depuis le 1er mars 2010 au restaurant municipal de la commune d'Aulnat, en qualité de responsable, a été suspendu de ses fonctions à compter du 22 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M

Ces fonctions ont été attribuées de fait à l'adjoint du directeur des services administratifs, au cours de la réunion du 21 septembre 2015.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

D... est adjoint technique principal de deuxième classe de l’intérieur et de l’outre-mer, relevant du service de la protection des personnes du ministère de l’intérieur.

de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ", a été signé " pour le directeur de la sécurité aéronautique d'État et par délégation " par " le colonel A B, directeur

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Mme A..., adjointe administrative territoriale, a été employée par la commune de Parmain et affectée au service technique à compter du 1er septembre 2006.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".

, par arrêté, délégation de signature : / 1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie (…) ».

régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur a confirmé l’injonction faite à cette société le 4 mai 2022 par le directeur général de la caisse d’assurance

Il résulte de l'instruction qu'en qualité de directrice, Mme A a été confrontée à des difficultés liées à une pénurie de personnel en particulier du personnel technique en charge de la cuisine de la crèche

2019 et 2020 ainsi qu'un courrier daté du 31 mars 2022 et adressé au directeur général adjoint Ville plus verte et plus durable au sujet du régime indemnitaire, soit des documents postérieurs à la période

Mme E B, adjointe technique territoriale, titulaire depuis le 6 janvier 2013, exerçait des fonctions d'agent polyvalent (entretien des locaux, surveillance des enfants à la cantine, espaces verts et services

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision en date du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur général des services du Syndicat intercommunal de production et de livraison