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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu’il s’agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; (...)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ce qui rend l’ouvrage particulièrement propice à d’éventuels autres défauts d’étanchéité en cas de mouvement de l’assise de l’ouvrage et/ou de réagencement des remblais sous l’effet de circulations d’eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En ce qui concerne la protection de la ressource en eau : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
un risque de pollution des eaux souterraines alimentant la nappe phréatique. 31.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
remblais se fait uniquement par apport de terres d'excavation et que le site n'accueille aucun déchets du bâtiment, notamment issu de démolitions, ni même de déchets qui comporteraient des PFAS, les eaux
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il prévoit en outre l'aménagement d'un parc paysager, d'un parc de stationnement de 219 places et d'un système de pompage et de rejet d'eau en mer.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes de l'article L. 212-1 du code de l'environnement : " I. - L'autorité administrative délimite les bassins ou groupements de bassins en déterminant le cas échéant les masses d'eau souterraines
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01181_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
potable et d'eau usée, elle n'a toutefois jamais été confrontée au phénomène de remontée d'eaux permanentes par le sol constaté à compter du mois de mai 2016, de surcroît en plusieurs points espacés les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
n° 11 de l'avis de la MRAe évalue plus précisément l'incidence de la consommation d'eau potable supplémentaire prévisible sur les eaux souterraines, en faisant état, après avoir exposé les caractéristiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'option d'un franchissement souterrain a, de même, été examinée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
préfet du Nord a prescrit, à l’article 2.4.2 de l’arrêté initial du 28 mars 2002, l’obligation pour l’exploitant de prendre toutes les dispositions nécessaires pour ne pas détériorer la qualité des eaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
est très faible en phase chantier et nul en phase d'exploitation ; l'impact résiduel du projet sur le milieu physique est négligeable à l'égard des eaux souterraines et superficielles ; il ne ressort
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le résumé non-technique : l'aire d'étude immédiate est soumise au risque de mouvements de terrain par tassements différentiels, au risque de retrait-gonflement des argiles et aux remontées de nappe d'eau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le résumé non-technique : l'aire d'étude immédiate est soumise au risque de mouvements de terrain par tassements différentiels, au risque de retrait-gonflement des argiles et aux remontées de nappe d'eau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
matière de protection des personnes et des biens eu égard à l'intérêt fondamental de deux bassins d'orage évitant une exposition des populations locales au risque d'inondation ; la circulation régulière d'eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
renforcé des instabilités de terrains immédiatement mitoyennes de la fouille du SMED ", et alors que " cette question des instabilités de terrain est par ailleurs essentielle pour la protection des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En milieu calcaire où la circulation des eaux souterraines est généralement assez mal connue, des expériences de traçages peuvent s'avérer nécessaires et, dans tous les cas, par mesure de précaution, il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Plusieurs simulations ont été effectuées à partir des volumes de référence fixés dans les circonstances rappelées au point 20, de façon à analyser l'impact des réserves sur les eaux souterraines dans un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En juillet 2017, après avoir constaté une arrivée d'eau souterraine dans la structure de sa piscine, elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès son assureur.
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