CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC03061_20250207
7 février 2025
pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur
1ère Chambre
DCA_24NT02669_20250429
29 avril 2025
De même, les attestations familiales dont il se prévaut ne permettent pas d'établir eu égard au caractère général et imprécis des éléments qui y sont mentionnés que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04009_20230406
6 avril 2023
de la procédure contradictoire ; il n'a pas davantage caractérisé le degré de gravité justifiant la mesure de suspension contestée ; le tribunal a omis de préciser les éléments sur lesquels il se fondait
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02965_20220707
7 juillet 2022
Dans ces conditions, le préfet, qui n'était pas tenu de préciser de manière exhaustive l'ensemble des éléments de fait caractérisant la situation personnelle du requérant, a suffisamment motivé sa décision
2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
Il s'ensuit, d'une part, qu'une construction constituée de plusieurs éléments formant, en raison des liens physiques ou fonctionnels entre eux, un ensemble immobilier unique doit en principe faire l'objet
ORCA_25DA00406_20250730
30 juillet 2025
l'auteur de la décision ne s'est pas fondé, ni, d'autre part, ne pas faire état, de manière exhaustive, de l'ensemble des éléments caractérisant la situation personnelle de l'intéressée.
7ème chambre
DCA_23PA04870_20240523
23 mai 2024
En premier lieu, Mme A ne fait valoir aucun élément de fait ou de droit nouveau de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges sur le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de la
3ème chambre
DCA_25PA00965_20251203
3 décembre 2025
Cet avis mentionne les éléments de procédure. Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
Par un arrêté du 2 mars 2021 portant sur les sections de ce tracé dont la légalité n’avait pas été remise en cause, le préfet du Morbihan a approuvé des modifications du tracé et des caractéristiques de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01549_20260430
30 avril 2026
Caractéristique des projets (…) considérées notamment par rapport : a) à la dimension du projet (…) ; b) au cumul avec d’autres projets existants et/ou approuvés (…) ; (…) / 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00035_20220331
31 mars 2022
B pour raisons de santé, a mentionné, dans cet arrêté, les motifs de droit et les éléments de fait permettant de caractériser la situation de l'intéressé au regard du droit au séjour.
DCA_22NC02657_20230926
26 septembre 2023
du système de santé dans le pays dont il est originaire, le collège indique, au vu des éléments du dossier du demandeur, si l'état de santé de ce dernier lui permet de voyager sans risque vers ce pays
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
B, tandis que les éléments antérieurs, parcellaires dans la chronologie évolutive de l'affection finalement diagnostiquée le 14 janvier 2015, établis sur l'hypothèse d'un syndrome migraineux aux caractéristiques
ORCA_25PA03725_20251029
29 octobre 2025
est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le métier qu’il exerce étant caractérisé
DCA_23NT02241_20250408
8 avril 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
DCA_24TL01078_20260224
24 février 2026
par des difficultés de recrutement en Occitanie ; il justifie d’une qualification suffisante ; ces éléments devaient être pris en considération à titre de motifs exceptionnels justifiant sa régularisation
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03261_20220411
11 avril 2022
Contrairement à ce que soutient le département du Var, le caractère probant ou non des éléments de fait avancés par les requérants est sans incidence sur la recevabilité de la requête.
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02248_20231010
10 octobre 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
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