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Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 3.

milieux naturels devaient être analysés au regard de leurs impacts sur l'environnement ; l'étude d'impact souligne à ce titre un risque d'érosion et de ravinement lié à un écoulement des eaux concentré au bas

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Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Il résulte de l'instruction que, régie autonome dotée de la personnalité morale et de l'autonomie budgétaire, ayant le caractère d'un établissement public industriel et commercial, la régie Eau d'Azur

En conséquence, il n'y a plus lieu de statuer sur ces conclusions.

a relevé l'absence de pose de géotextile en enrobage du drain, pourtant prévu au CCTP, et une profondeur de drainage insuffisante, ainsi qu'une pose inadaptée de la coupure de capillarité située trop bas

Il y a dès lors lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur l'intervention de M.