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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00954_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
En quatrième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que si les compétences professionnelles et techniques de Mme A... ont reçu des appréciations « convenable » à « très bonne », il apparaît
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03754_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il en déduit que la fiche " procédure des choix de poste 2019 " doit être regardée comme un document étant opposable à l'administration.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Condello, pour le centre hospitalier de Sarreguemines.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E par l'inscription à son compte courant d'une partie des sommes due à la société Technique et Gestion.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., adjoint technique territorial, est employé par la commune de Château-Renault.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, était chargé des notes techniques et schémas concernant les principes généraux d'étanchéité, des dessins techniques en phase d'avant-projet définitif, des plans d'exécution et des visas techniques concernant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier de l'ordre de service précité, de la fiche de travaux modificatifs précitée et de l'analyse de devis réalisée par le bureau d'études techniques Betem
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Toulon, d’une part, d’annuler l’arrêté du 28 février 2023 par lequel le président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
unique global comprenant plusieurs pièces ou dans l'intitulé du fichier qui lui est consacré dans le cas où celui-ci ne comprend qu'une seule pièce.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02703_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, en l'absence de remise des copies de fichiers nécessaires à la réalisation des traitements par l'administration, la limitation à trois mois de la durée de la vérification sur place
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00980_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler la fiche de poste de « responsable missions spécifiques » actualisée au 16 novembre 2020, qui lui a été délivrée le 25 novembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de contrôle et ayant subi un contrôle technique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de contrôle et ayant subi un contrôle technique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03270_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
régularisation qui lui a été adressée méconnaît le principe du contradictoire et le droit au recours, dès lors que la juridiction n’a pas clairement précisé les manquements exacts ou les modalités techniques
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
circuits. / 4-3-1 Les fiches circuits.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00171_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B selon laquelle l'alternative technique aux ancrages en litige consiste en l'implantation d'un double poteau électrique sur la voie publique longeant sa propriété n'est étayée par aucun des éléments de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Aux termes de l'article D. 643-5 du code de l'éducation : " Le brevet de technicien supérieur est préparé : / 1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Si la SAS Polyclinique de Parc soutient ensuite qu'elle n'a jamais demandé d'analyse de biopsie rénale en microscopie optique et immunofluorescence, sa demande figure toutefois expressément sur une fiche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02042_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de renseignement administratif comportant le tampon de l'établissement et la mention de ces deux techniques.
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