Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre la décision attaquée ; - le signataire de l'accord du ministre de l'aviation civile ne disposait pas d'une délégation lui donnant compétence à

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

réalisés par l'employeur et, d'autre part, des moyens dont disposent l'entreprise et, le cas échéant, l'unité économique et sociale et le groupe. 17.

- que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elles font valoir que : - elles justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir dès lors que, d’une part, la commune d’Herbécourt a été consultée lors de l’enquête publique et, d’autre part, que

Epuron Energies Renouvelables et ses actionnaires se sont engagés le 22 juin 2017 à disposer des fonds nécessaires à la construction et à l'exploitation du projet, par l'apport en fonds propres de 20 %

Elle soutient que : - la requête d'appel, qui n'est pas motivée, est irrecevable ; - les moyens invoqués par l'appelant ne sont pas fondés.

A cet égard, la seule circonstance que la commune de Liffré comporte déjà d’autres zones d’activités économique ne permet pas de l’établir.

Le délai initial de six mois dont disposait le préfet de Maine-et-Loire pour procéder à l'exécution du transfert de M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés. M.

Par suite, le requérant est fondé à soutenir que le projet litigieux méconnaît les dispositions de l'article L. 425-3 du code de l'urbanisme. 36.Il résulte de tout ce qui précède que M.

Par ailleurs, s’il est constant que la réalisation des fondations des éoliennes, des plateformes, des chemins d’accès et des postes de livraison impliquera la destruction définitive de 6 333 m² de zones

Elle soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 15 janvier 2024 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Quant à la déduction n° 50 relative à la non-conformité des escaliers donnant accès au premier sous-sol : 126.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen tiré du caractère insuffisant de l’étude d’impact : 3.

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Si les requérants font valoir que 26 arbres, qui n'ont pas été pris en compte par le préfet, ont déjà été abattus en prévision de la réalisation du projet, ils n'apportent aucun élément de nature à l'établir