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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
", " Iles d'Hyères " et " Marais entre Crau et Grand Rhône ". 13.
4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
La procédure a été communiquée au ministre du travail, de la santé et des solidarités et à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, qui n'ont pas
DCA_23VE00338_20250121
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
La situation de l'enfant a été évoquée au cours d'une réunion du service d'orthopédie du 5 juin 2019, à l'issue de laquelle M. et Mme A A ont été informés que leur fils présentait une fracture non déplacée
DCA_21VE00446_20230912
12 septembre 2023
par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité territoriale n° 2 des Hauts-de-Seine de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
Par un jugement n° 1601280 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00115_20250220
20 février 2025
section A n° 351 située sur le domaine public maritime, attenante de la parcelle cadastrée section A n° 129 sur laquelle est implantée leur maison d'habitation, sur le territoire de la commune des Trois-Ilets
2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout
DCA_22VE00604_20220517
17 mai 2022
Le comité social et économique a, lors de la réunion du 8 mars 2021, refusé de rendre un avis sur les documents présentés.
2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
sur la nature des missions ou tâches effectuées, et pour les autres catégories, incluant pour 2018 le projet " Stem Cells Research ", des intitulés abscons ou généraux relatifs le plus souvent à des réunions
5ème Chambre
DCA_21PA00419_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire dès lors que plusieurs réunions se sont tenues en l'absence de son gérant ; - Mme B A n'était pas mandatée pour avoir un "
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
Syneval, relative à des prestations mensuelles de secrétariat, de mise à disposition d’un véhicule et d’assistance à la société Syneval dans ses différentes activités, (audits, visites d’immeubles, réunions
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Sealants Europe, qui avait réuni le comité social et économique le 8 octobre 2020 pour la première réunion marquant le début de la procédure d'information
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00997_20240709
9 juillet 2024
La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 594 exerce aux Trois-Ilets une activité dont l'objet est d'acquérir des biens d'investissement en vue de leur location à des exploitants locaux dans le cadre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
Dans sa rédaction applicable à la période triennale 2014-2016 en litige, le I de l'article L. 302-8 du même code prévoit que, pour atteindre, dans les communes d'Ile-de-France de plus de 1 500 habitants
6ème chambre
DCA_22VE02200_20221125
25 novembre 2022
demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur régional et interdépartemental de l'économie de l'emploi et du travail et des solidarités de la région
4ème chambre
DCA_24PA01807_20250530
30 mai 2025
B et de l'ensemble des agents concernés, par le chef d'établissement, au plus tard au mois de septembre 2019 lors d'une réunion organisée avec les professionnels concernés.
DCA_24PA01808_20250530
DCA_24PA01809_20250530
DCA_24PA01810_20250530
Ces décisions ont été rappelées à Mme B par un courriel du 13 juillet 2020 adressé aux agents concernés qui précise que ceux-ci en ont été de nouveau personnellement informés lors d'une réunion institutionnelle
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