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A... fait valoir, d'une part, que les modalités de concertation fixées par la délibération du 24 avril 2003 sont succinctes, peu précises et inadaptées compte tenu du développement des technologies de

devrait ordonner une régularisation de ce vice ; - son projet, notamment en ce qui concerne les éoliennes E5 et E6, n'aura pas d'impact résiduel sur la santé publique ainsi que sur la ressource en eau

La région Occitanie soutient que : - conformément à la convention de mise à disposition de la capitainerie, l’Etat est la seule autorité compétente pour la navigation sur le plan d’eau, en sa qualité

Selon une carte du cadastre de 1874 figurant dans ce rapport, la totalité de la plage, à l'exception de l'éperon rocheux apparaît dans l'eau.

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Aux termes de l'article 3.7.4 du livre 0 du cahier des clauses techniques particulières : " () Aucune intervention de quelque nature que ce soit n'est autorisée sur la parcelle communale 'Avenue Charles

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la suite les nombreux retards et difficultés d'exploitation, et c'est à tort que les premiers juges ont considéré que les offres plus élevées des deux autres candidats résultaient de leur caractère inadapté

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survenance et l'aggravation de ses souffrances et de son préjudice moral ; il convient d'en limiter le montant à 8 000 euros ; - en tout état de cause, Mme D n'apporte aucun élément nouveau de nature

Ils soutiennent que : - l’absence d’anticipation de l’épidémie de covid-19 et l’inadaptation des mesures de prévention constituent des carences fautives imputables à l’État et méconnaissent le principe

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé en ce qui concerne, d'une part, la nature et le montant des travaux prescrits dans le cadre

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l'anglaise n'était pas plus onéreuse que celle décrite dans le plan d'exécution ; - sa demande tendant à l'indemnisation de la reprise des entablements plomb de façade réalisés pour le passage des eaux

Il incombe à l’association de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

la DREAL Bourgogne Franche-Comté le 22 septembre 2015 et a porté sur la biodiversité (faune, flore et milieux naturels), mais également sur le paysage, le contexte sonore, le milieu physique (sols, eaux

Elle soutient que : - c'est à juste titre que l'expert a retenu, au titre du désordre n° 57 relatif à la pompe à chaleur, une faute de conception liée au dimensionnement inadapté de la pompe à chaleur