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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une décision du 6 novembre 2018, la ministre des armées a promu l'intéressée au 10ème échelon du grade d'adjoint administratif principal de 1ère classe (indice brut 548) avec effet rétroactif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Dans ces conditions, est sans incidence la circonstance alléguée selon laquelle ce dossier ne comportait pas d'indications sur l'état initial du terrain et ses abords, qu'il ne comportait des indications
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01446_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Pour chaque indication considérée, l'intégralité des remises dues au titre du A est versée en une seule fois.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Pour chaque indication considérée, l'intégralité des remises dues au titre du A est versée en une seule fois.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
intérim du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du même jour, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, la décision mentionne, au titre des considérations de fait, que l'agent n'a pas produit un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication à cette vaccination.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
du coût de la construction à prendre en compte était l'indice T2 de l'année précédente et non l'indice T3, ce qui conduit à un surcoût de redevance mis à sa charge de 31 494 euros sur la période comprise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01193_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
directeur général du centre hospitalier de Gérardmer l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 26 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01194_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01197_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
directeur du centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01198_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01199_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01200_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01201_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01202_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01203_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
directeur général du centre hospitalier de Gérardmer l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 24 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01204_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01205_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
laquelle la directrice du centre hospitalier de l'Avison l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01206_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
directrice générale du centre hospitalier de Briey l'a suspendue de ses fonctions, à compter du 20 septembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01207_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de contre-indication
Source officiellePage 12 sur 510
WANHAM ENERGIE, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
02/03/2011
Voir →
Alpha Energie, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
04/02/2011
Voir →