B... a demandé au tribunal administratif de Paris l’annulation d’un arrêté du 17 mars 2022 et de trois arrêtés du 23 mars 2022 par lesquels le directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

que les produits et les charges comptabilisés pendant la période intercalaire entre la date d'effet de l'apport et la date de l'acte d'apport sont retenus pour la détermination du résultat de la société

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d’agissements constitutifs de harcèlement moral, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un

Par un jugement du 26 septembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. M.

B relève appel du jugement du 25 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par arrêté du 5 octobre 2017, les arrêtés antérieurs la plaçant en congé longue maladie, y compris fractionné, depuis le 5 août 2016 ont été rapportés et Mme B... a été placée en congé de longue durée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il est constant qu'au 14 janvier 2020, date de l'arrêté en litige, Mme B n'avait toujours pas repris ses fonctions au sein de la commune du Château-d'Oléron depuis son placement en congé de longue maladie

de signature n'étaient ni empêchées ni absentes, à la date à laquelle la mesure a été prise ; - la décision contestée n'est pas suffisamment motivée ; - l'autorité préfectorale n'a pas procédé à

Il y a lieu, dans ces conditions, d'ordonner avant-dire droit une expertise aux fins précisées ci-après à l'article 3 du dispositif du présent arrêt et de réserver jusqu'en fin d'instance les droits et

B ne saurait se prévaloir ni de l'instruction du 17 janvier 1978, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 13-L-1-78, ni de la doctrine administrative référencée 13 L-1513, dès lors que

complète information du public ; - l'irrégularité relevée par les premiers juges n'était pas nature à justifier l'annulation de l'arrêté en litige, dès lors qu'elle n'est pas susceptible d'avoir eu une

Ces requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Cependant, et alors que ni le décret du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ni aucun autre texte applicable aux agents contractuels de la fonction publique

C D, représentés par Me Cezilly, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012658 du 21 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ainsi, à la date de l'arrêté contesté, M.