, dont l'instance n'a donné lieu à aucun dépens et dont le jugement ne se fonde sur aucun rapport d'expertise judiciaire.

Sur le bienfondé du jugement du 2 mai 2022 : En ce qui concerne la responsabilité de l’AP-HM : 2.

Par la décision du 3 juin 2020 statuant sur les réclamations de la société SAPEB Investissements, antérieure à la saisine du juge de l'impôt, l'administration a prononcé un dégrèvement partiel des rappels

A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Par un jugement n° 1804553 du 2 juillet 2019 le tribunal administratif de Paris a déchargé M.

En revanche, comme l’a jugé le tribunal administratif dans son jugement tel que rectifié par l’ordonnance du 17 juin 2021, ces intérêts devaient bien être capitalisés, comme le prévoit l’article 1154 du

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Par une lettre de candidature du 21 novembre 2021, la société Edgard Duval, qui s'est substituée à la société Sovep Environnement placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce

Par un jugement n° 2101131 du 14 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement en date du 23 mai 2022, dont M. B... relève appel, ce tribunal a rejeté cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Par un jugement n° 2203082 et 2205081 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Marseille, statuant par un même jugement joint sur les deux requêtes susvisées, a condamné l'AP-HM : - à payer

Par un jugement n° 2102418 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de D a annulé la décision du 18 mars 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

En ce qui concerne le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

Dès lors, il y a lieu d'annuler le jugement attaqué dans cette mesure et, statuant par la voie de l'évocation, de rejeter les conclusions de la demande de l'association VTF Esprit Vacances relatives à

Par un jugement n° 2208051 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

, outre la mise à la charge des dépens liquidés à la somme de 14 106,67 euros.

En toute hypothèse et ainsi que l'avait jugé à raison le tribunal dans son jugement attaqué, si, en application de l'article 260 A du code général des impôts, les collectivités territoriales peuvent, sur

liquidés et taxés à la somme de 14 815,51 euros TTC.

du juge des référés.

En revanche, postérieurement à cet enregistrement, sauf décision qui aurait été prise G les associés conformément aux statuts de la société et qui aurait prolongé le mandat du liquidateur au-delà de cette